Conditions générales de vente

APERÇU

Chers lecteurs, vous pénétrez ici dans les fastes de l'atelier Lady Charlotte, laquelle, par l'entremise de ses "Services", s'engage à vous offrir une expérience d'acquisition digne de votre rang. Ces Services, il faut le noter, sont orchestrés par l'ingénieux mécanisme nommé Shopify.

Le présent document, ainsi que les politiques qui l'accompagnent (ci-après les "Conditions de service" ou "Conditions"), énonce avec la plus grande précision les droits et les obligations qui vous incombent dès lors que vous faites usage de ces Services.

Il est impératif d'examiner ces Conditions avec la plus grande attention, car elles renferment des clauses essentielles sur vos prérogatives légales, notamment les dispositions de non-responsabilité et les limitations de dette.

En visitant, en interagissant ou en utilisant nos Services, vous signifiez votre acceptation inconditionnelle des présentes Conditions de service et de notre Politique de Confidentialité. Que ceux qui ne sauraient se résoudre à cette acceptation s'abstiennent de faire usage de nos Services.

SECTION 1 – ACCÈS ET COMPTE

En acceptant cet édit, vous attestez être parvenu(e) à l'âge de la majorité dans votre État ou province, ou, à défaut, vous nous accordez votre permission pour que toute personne mineure sous votre tutelle puisse jouir des Services via les appareils vous appartenant.

Afin d'accéder à nos boutiques en ligne ou d'acquérir les produits qui y sont proposés, il pourrait vous être demandé de fournir des informations d'une grande exactitude (courrier électronique, données de facturation, de paiement et d'expédition). Vous garantissez que ces informations sont correctes, à jour et complètes.

Vous demeurez l'unique responsable de la sécurité de vos identifiants de compte et de toutes les activités qui en découlent. Nul transfert, cession ou vente de votre compte à autrui n'est autorisé.

SECTION 2 – NOS PRODUITS

Nous avons déployé tout notre savoir-faire pour que la représentation de nos produits et services dans nos galeries en ligne soit fidèle. Cependant, il convient de souligner que les teintes et l'apparence peuvent différer de ce qui s'affiche sur votre écran, en raison des particularités de votre appareil.

Nous ne saurions garantir que l'apparence ou la qualité des biens acquis seront parfaitement conformes à vos expectatives ou à la description présentée.

Toute description de produit est sujette à modification, à notre seule discrétion et sans préavis. Nous nous réservons le droit de retirer toute marchandise à tout moment et de limiter les quantités offertes, selon la personne, la région ou la juridiction concernée.

SECTION 3 – COMMANDES

Lorsque vous soumettez une commande, vous formulez une offre d'achat. Lady Charlotte se réserve le droit souverain d'accepter ou de refuser cette offre. L'acceptation n'est effective que lorsque la maison confirme sa validation. Le paiement doit impérativement être reçu et traité avant cette acceptation.

Il est de votre devoir d'examiner votre commande avec la plus grande diligence avant de la finaliser, car la Maison pourrait ne pas être en mesure de satisfaire les requêtes d'annulation post-acceptation. Si une commande est refusée, modifiée ou annulée, nous nous efforcerons de vous en informer par les coordonnées fournies.

Les acquisitions ne pourront être échangées ou retournées que selon le protocole de notre Politique de Remboursement. Vous garantissez que vos achats sont destinés à un usage strictement personnel ou domestique, et non à la revente ou à l'exportation.

SECTION 4 – PRIX ET FACTURATION

Les prix, remises et promotions peuvent être modifiés sans notification. Le prix applicable sera celui en vigueur au moment de la commande, tel qu'indiqué sur votre confirmation. Sauf mention explicite, les prix affichés n'incluent ni taxes, ni frais de port et de manutention, ni droits de douane.

Les prix de nos boutiques en ligne peuvent différer de ceux pratiqués dans d'autres lieux. Les promotions ponctuelles sont régies par des conditions générales distinctes, lesquelles prévaudront en cas de contradiction avec le présent édit.

Vous vous engagez à fournir des informations d'achat, de paiement et de compte actuelles, complètes et exactes, et à les mettre à jour promptement afin de garantir le bon déroulement des transactions.

Vous attestez que les informations de carte de crédit sont véridiques, que vous en êtes l'utilisateur légitime, que les montants facturés seront honorés et que vous vous acquitterez de toutes les sommes dues au prix affiché.

SECTION 5 – EXPÉDITION ET LIVRAISON

L'atelier n'est point responsable des retards d'expédition et de livraison. Tous les délais sont de l'ordre de l'estimation et ne sont pas garantis. Une fois la marchandise confiée au transporteur, la propriété et le risque de perte vous sont transférés.

SECTION 6 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Nos Services, incluant marques, textes, images, graphiques, et leur agencement, sont la propriété exclusive de Lady Charlotte (ou de ses affiliés/concédants) et sont protégés par les lois régissant la propriété intellectuelle.

Le présent document vous autorise à user des Services à des fins personnelles et non commerciales uniquement. Il est strictement interdit de reproduire, distribuer, modifier ou exploiter le matériel des Services sans notre accord écrit préalable. Tous les droits non expressément concédés sont réservés à Lady Charlotte. Les noms et logos de Shopify sont la propriété de Shopify.

SECTION 7 – OUTILS FACULTATIFS

Vous pourriez accéder à des outils offerts par des tiers, sur lesquels nous n'exerçons aucun contrôle ni influence. L'accès à ces outils est fourni "en l'état" et "selon leur disponibilité", sans aucune garantie. L'usage de ces outils relève de votre entière responsabilité et discernement.

SECTION 8 – LIENS VERS DES TIERS

Nos Services peuvent contenir des liens vers des sites web opérés par des tiers. Nous n'assumons aucune responsabilité quant au contenu ou à l'exactitude de ces sites. Si vous choisissez de les consulter, vous le faites à vos propres risques. Toute réclamation concernant des produits de tiers doit être adressée au tiers concerné.

SECTION 9 – RELATION AVEC SHOPIFY

Lady Charlotte opère par la puissance de Shopify, ce qui lui permet de fournir les Services. Néanmoins, toutes les transactions de vente et d'achat s'effectuent directement avec Lady Charlotte. En utilisant les Services, vous dégagez expressément Shopify de toute responsabilité découlant de vos acquisitions et transactions avec Lady Charlotte.

SECTION 10 – POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ 

Toutes les données personnelles collectées sont régies par notre Politique de Confidentialité ici. Vous reconnaissez avoir lu ces politiques. Vos informations sont partagées avec Shopify et des tiers pour la fourniture des Services.

 

SECTION 11 – RETOUR D’EXPÉRIENCE

Si vous soumettez des idées, suggestions, avis ou autres contenus (collectivement "Retours d'Expérience"), vous nous octroyez une licence perpétuelle, mondiale et libre de redevances pour les utiliser, les reproduire et les publier à toutes fins, y compris commerciales.

Vous garantissez posséder tous les droits nécessaires sur ces Retours d'Expérience. Nous n'avons aucune obligation de les conserver confidentiels ou de vous verser une compensation. Nous nous réservons le droit de modifier ou de supprimer tout Retour d'Expérience jugé répréhensible.

SECTION 12 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

 
Il est possible que des informations sur nos Services contiennent des erreurs typographiques, inexactitudes ou omissions (prix, promotions, frais). Nous nous réservons le droit de les corriger, de modifier les informations ou d'annuler les commandes si celles-ci s'avèrent inexactes, même après leur soumission.

SECTION 13 – UTILISATIONS INTERDITES

L'accès aux Services ne doit se faire qu'à des fins licites. Il est strictement interdit d'utiliser les Services pour : (a) des fins illégales ou malveillantes ; (b) enfreindre les lois ou ordonnances ; (c) violer les droits de propriété intellectuelle ; (d) harceler ou injurier quiconque ; (e) transmettre des informations trompeuses ; (f) envoyer tout matériel non conforme ; (g) transmettre du "spam" ou sollicitations similaires ; (h) usurper une identité ; ou (i) toute autre conduite préjudiciable.

Il est également interdit de transmettre des virus, de copier ou exploiter les Services, de collecter des données personnelles d'autrui, ou d'interférer avec les fonctions de sécurité. Toute infraction pourra entraîner la résiliation de votre compte sans préavis.

SECTION 14 – RÉSILIATION

Nous pouvons mettre fin au présent accord ou à votre accès aux Services à tout moment, à notre seule discrétion et sans préavis. Les dispositions relatives à la propriété intellectuelle, aux retours d'expérience, à la non-responsabilité, à la limitation de responsabilité et autres dispositions essentielles demeureront applicables après la résiliation.

SECTION 15 – CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ DES GARANTIES

Les informations fournies le sont à titre d'information générale uniquement. Nous ne garantissons ni leur exactitude ni leur exhaustivité.

SAUF MENTION EXPRESSE DE Lady Charlotte , LES SERVICES ET TOUS LES PRODUITS OFFERTS PAR L’INTERMÉDIAIRE DES SERVICES SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT » ET « TELS QUE DISPONIBLES » POUR VOTRE USAGE, SANS AUCUNE REPRÉSENTATION, GARANTIE OU CONDITION DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS TOUTES LES GARANTIES OU CONDITIONS IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE DURABILITÉ, DE TITRE ET D’ABSENCE DE CONTREFAÇON. NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE VOTRE UTILISATION DES SERVICES SERA ININTERROMPUE, OPPORTUNE, SÛRE OU EXEMPTE D’ERREURS. CERTAINES JURIDICTIONS LIMITENT OU N’AUTORISENT PAS LA CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ DES GARANTIES IMPLICITES OU AUTRES, DE SORTE QUE LA CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ CI-DESSUS PEUT NE PAS S’APPLIQUER À VOUS.

SECTION 16 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

DANS LES LIMITES PRÉVUES PAR LA LOI, EN AUCUN CAS Lady Charlotte , NOS PARTENAIRES, DIRECTEURS, ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS, AFFILIÉS, AGENTS, CONTRACTANTS, FOURNISSEURS DE SERVICES OU CONCÉDANTS, OU CEUX DE SHOPIFY ET DE SES AFFILIÉS, NE DOIVENT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE TOUTE BLESSURE, PERTE, RÉCLAMATION, OU DE TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, ACCESSOIRE, PUNITIF, SPÉCIAL OU CONSÉCUTIF DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES PERTES DE PROFITS, LES PERTES DE REVENUS, LES PERTES D’ÉCONOMIES, LES PERTES DE DONNÉES, LES COÛTS DE REMPLACEMENT, OU TOUT AUTRE DOMMAGE SIMILAIRE, QU’ILS SOIENT FONDÉS SUR UN CONTRAT, UNE RESPONSABILITÉ DÉLICTUELLE (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), UNE RESPONSABILITÉ STRICTE OU AUTRE, RÉSULTANT DE VOTRE UTILISATION DES SERVICES OU DE TOUT PRODUIT OBTENU EN UTILISANT LES SERVICES, OU POUR TOUTE AUTRE RÉCLAMATION LIÉE DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT À VOTRE UTILISATION DES SERVICES OU DE TOUT PRODUIT, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, TOUTE ERREUR OU OMISSION DANS TOUT CONTENU, OU TOUTE PERTE OU TOUT DOMMAGE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT RÉSULTANT DE L’UTILISATION DES SERVICES OU DE TOUT CONTENU (OU PRODUIT) PUBLIÉ, TRANSMIS OU RENDU DISPONIBLE PAR L’INTERMÉDIAIRE DES SERVICES, MÊME SI VOUS AVEZ ÉTÉ AVERTI DE LEUR ÉVENTUALITÉ. 

SECTION 17 – INDEMNISATION

Vous vous engagez à indemniser et dégager de toute responsabilité Lady Charlotte et Shopify en cas de pertes, dommages ou réclamations émanant d'un tiers, résultant de votre violation des présentes Conditions ou de votre utilisation des Services.

SECTION 18 – DISSOCIABILITÉ

Si, par malheur, un tribunal venait à décréter qu'une seule stipulation du présent édit est illégale, nulle ou inapplicable – quel scandale ! – cette disposition sera néanmoins appliquée dans toute la mesure où la Loi l'autorise. La partie ainsi frappée d'inapplicabilité sera alors retirée de ces Conditions, sans que cela ne vienne entacher la validité et l'autorité de toutes les autres clauses. Nul ne saurait affaiblir la légitimité de ce Contrat dans son ensemble.

SECTION 19 – RENONCIATION ; INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD

Notre éventuelle abstention d'exercer ou d'appliquer un droit ou une disposition de ces Conditions ne doit en aucun cas être interprétée comme une renonciation à ce droit.

Ces Conditions d'Allégeance, ainsi que toutes les politiques publiées par nos soins, constituent l'intégralité de l'accord et de l'entente entre vous et nous, et régissent votre usage du Service. Elles supplantent ainsi tout accord antérieur, qu'il ait été formulé oralement ou par écrit. Il n'y a de vérité que dans ces pages.

De plus, toute ambiguïté qui pourrait survenir dans l'interprétation des présentes ne saurait être résolue au détriment de la partie qui les a rédigées – c'est-à-dire, nous.

SECTION 20 – CESSION

Il vous est formellement interdit de déléguer, transférer ou céder le présent Accord ou l'une quelconque de vos obligations sans notre consentement préalable et écrit. Toute tentative contraire sera déclarée nulle et non avenue.

En revanche, la Maison se réserve le droit de transférer, céder ou déléguer ces Conditions, ainsi que ses propres droits et obligations, sans qu'il soit nécessaire de vous en informer ou de solliciter votre consentement.

SECTION 21 – DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions et tout accord annexe sont régis et interprétés selon les lois des tribunaux fédéraux, d'État ou territoriaux de la juridiction où Lady Charlotte a établi son siège. Vous et Lady Charlotte vous soumettez à la compétence personnelle et au lieu de jugement de ces tribunaux. Vous et Lady Charlotte acceptez le lieu et la compétence personnelle de ces tribunaux.

 

SECTION 22 – TITRES

Les titres utilisés dans ce Contrat sont insérés uniquement pour la commodité de la lecture et ne sauraient avoir pour effet de restreindre ou d'affecter le sens véritable de ces Conditions.

SECTION 23 – MODIFICATIONS APPORTÉES AUX CONDITIONS DE SERVICE

La version la plus récente de ces Conditions est à votre disposition en tout temps sur cette page.

Nous nous réservons l'autorité suprême, à notre seule discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie de ces Conditions. Il vous incombe de vérifier régulièrement notre site web pour prendre connaissance de ces changements. Tout amendement substantiel vous sera notifié, et l'usage continu des Services après la publication de ces modifications sera considéré comme une acceptation définitive de votre part.

SECTION 24 – COORDONNÉES
Les questions relatives aux Conditions de service doivent nous être envoyées à l’adresse ladycharlottecouture@gmail.com.